Surveillance massive des citoyens : les tyrans l’ont rêvée, vos élus l’ont votée !

Quel est le dénominateur commun entre les dictateurs toutes doctrines confondues (extrémistes droite-gauche, juntes militaires, extrémistes religieux,…) ? L’espionnage des citoyens…

Qui n’a pas entendu parler de système totalitaire qui met les populations sous surveillance généralisée dans le but de préserver les acquis d’une minorité au pouvoir ? La terre pullule de ce genre d’individus qui veulent dominer et gouverner quitte à supprimer les libertés individuelles dont la plus importante est celle d’avoir droit à la vie privée…

Surveillance permanente. Fut un temps où les pays qui ont connu le totalitarisme se dotaient de mouchards. Généralement, ceux-ci étaient des êtres humains qui ne vous voulaient pas du bien. C’était le voisin, le collègue, un coreligionnaire, un chauffeur de taxi, un collègue, etc.

Aujourd’hui la technologie a non seulement remplacé tous ces traîtres devenus inutiles, mais en plus la surveillance peut se faire 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les mouchards sont devenus technologiques cachés dans les appareils utilisés au quotidien. Tout appareil connecté au web va devenir le traître potentiel. Quelque part sur la planète, des personnes peuvent lire et stocker vos données. Votre vie privée est devenue d’un coup publique.

Sous un régime d’Etat de droit, cette chose qui transforme une vie privée en base de données publiques est interdite et serait passible de sanctions pénales. La Constitution suisse par exemple impose son article 13 intitulé Protection de la sphère privée qui dit ceci :

¹ Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu’elle établit par la poste et les télécommunications.

² Toute personne a le droit d’être protégée contre l’emploi abusif des données qui la concernent.

Toute une série d’autres articles concernant des libertés accompagnent cet article 13. Nous trouvons ainsi
Art. 16 Libertés d’opinion et d’information

² Toute personne a le droit de former, d’exprimer et de répandre librement son opinion.

³ Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser.

Art. 17 Liberté des médias

¹ La liberté de la presse, de la radio et de la télévision, ainsi que des autres formes de diffusion de productions et d’informations ressortissant aux télécommunications publiques est garantie.

² La censure est interdite.

³ Le secret de rédaction est garanti.

Eh bien, tout ceci est en grand danger dans les Etats dits de droit ! Une surveillance généralisée est d’ores et déjà opérationnelle et prête à être légalisée.

Un système totalitaire aux allures démocratiques est en train de s’abattre sur l’Europe grâce à des personnes élues sur la base d’un système de droit…

Comme l’enrobage de tout ceci se fait sous des impératifs de sécurité et de paix, et que la surveillance ne peut être mise en place en dehors de la justice, voici la preuve que la surveillance généralisée est un dispositif banal voulu par les firmes transnationales en général et celles du web en particulier.

La surveillance de masse en Allemagne

Profitons d’un évènement qui s’est déroulé en Allemagne pour poser la problématique de la surveillance de masse. Un rapport publié en 2015 faisait état d’une visite de membres de la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) allemande dans la station d’écoutes Bad Aibling. Cette visite s’était déroulée conjointement par l’agence allemande du renseignement, la Bundesnachrichtendienst (BND), ET par la National Security Agency (NSA) américaine.

Le rapporteur relève 18 manquement graves. Selon le journaliste G. Champeaud, « L’institution reproche au BND d’avoir créé sept bases de données rassemblant des informations personnelles sur des suspects ou simples citoyens lambda, sans aucun mandat législatif pour ce faire, et de les avoir utilisées depuis plusieurs années au mépris total des principes de légalité. Le commissaire a exigé que ces bases de données soient détruites et rendues inutilisables. »

Selon le journaliste, une base est assise sur le programme de la NSA qui collecte les données sur le web aussi bien visibles (publiques) que par interception…

Et voilà que d’importantes données de citoyens au-dessus de tout soupçon sont massivement collectées et renvoyées aux Etats-Unis ! Dans ces données figurent de manière parfaitement illégales celles de citoyens allemands…

Plus loin, le rapport révèle que « la Cnil allemande a découvert une base de données plus intrusive encore, baptisée VERAS 6, où c’est l’ensemble de toutes les métadonnées de tous les internautes qui sont interceptées et stockées pendant 3 mois. »

Mais voilà que les problèmes soulevés dans ce rapport pourraient disparaître grâce à une légalisation de la chose. Il suffit, en effet, qu’un texte de loi soit voté pour que ce qui était illégal devienne légal.

Ce texte de loi pourrait parfaitement être l’équivalent de la Loi sur le Renseignement qui est fort heureusement soumise à référendum.

Loi suisse de surveillance de masse soumise à référendum

Une loi sur le renseignement est soumise à référendum ce mois-ci. Des dirigeants démocratiquement élus trouvent justes de mettre les électeurs qui leur font confiance en situation de perte de leur droit à une vie privée. C’est un grand moment de la démocratie helvétique !

Cette loi sera sans aucun doute votée. Elle est créditée de près de 60% de voix.

Ce qui explique ce succès garanti selon les sondages est double. Le terrorisme de Daëch d’une part et la conviction que cela concernera une vingtaine de cas par année avec au centre de toute procédure la justice usuelle balisent le succès de l’opération.

Prévenir le terrorisme est bien sûr légitime et indispensable dans un Etat de droit. Pourtant, un pays comme la France qui a connu plusieurs attentats sanglants est doté d’une loi sur le renseignement équivalente à celle mise en place par Berne. Les drames de Paris et de Nice ont eu lieu quand même.

Quant à la Suisse, elle  est déjà dotée d’un dispositif pour parer à ce genre de situations sans soumettre à surveillance l’ensemble de sa population.

Et last but not least, le projet de cette loi avait été initié en 2009, soit AVANT la montée en puissance de Daëch.

Le deuxième point qui dit que le juge sera obligatoirement saisi avant toute intervention est simplement faux.

Le site de la Confédération dit en effet:
« La LRens reformule le mandat d’analyse globale de la situation par le Service de renseignement de la Confédération (SRC) à l’intention des bénéficiaires de ses prestations. Cette loi apporte au SRC des moyens de détection précoce permettant de protéger le pays et sa population. Les nouvelles possibilités de recherche d’informations prévues dans la LRens sont soumises à autorisation et doivent être approuvées par trois instances : le Tribunal administratif fédéral, la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité et le chef du DDPS. »

Cette assertion est partielle et pourrait induire en erreur les votants ! Si l’article 5 de la loi confirme que des mesures de recherches doivent être soumises à autorisation, il ajoute que d’autres ne le sont pas. Voici des extraits de l’article :

Art.5 Principes applicables à la recherche d’informations

1) Pour accomplir ses tâches, le SRC recherche des informations à partir de sources accessibles au public et de sources non accessibles au public.

2) Il met en œuvre à cet effet des mesures de recherche non soumises à autorisation et des mesures de recherche soumises à autorisation.

4) Il a le droit de collecter des données personnelles à l’insu des personnes concernées

Il existe bel et bien une collecte potentielle de données à l’insu de la personne concernée non soumise à autorisation. Il existe dans cette loi sur le Renseignement une partie de 3 pages qui traite de la collecte non soumise à autorisation ! Il s’agit du « Chapitre 3 Recherche d’informations et la Section 1 Mesures de recherche non soumises à autorisation. » La nature des données non soumises à autorisation sont celles qui sont de nature publique ou visible. L’article 13 l’explicite. En effet, une information publique sur une personne donnée n’est pas très relevante de ce qu’elle est. Mais qu’en est-il de la collecte et du traitement de milliers de données publiques (y compris facebook, relations personnelles et professionnelles, habitudes d’achats, lieux de loisirs, etc.) On peut imaginer que des gestionnaires de big data et leurs clients marketeurs soient hautement motivés de les avoir ces données publiques compilées !
Art.13 Sources d’informations publiques

Par sources d’informations publiques, on entend notamment :
a. les médias accessibles au public;
b. les registres des autorités de la Confédération et des cantons qui sont accessibles au public;
c. les recueils de données que des particuliers rendent accessibles au public;
d. les déclarations faites en public.

Quant à l’usage d’aéronefs et de satellites, on voit mal pourquoi on fat usage de ce genre d’outillage SANS autorisation de l’instance judiciaire !

Art.14 Observations dans des lieux publics et dans des lieux librement accessibles

1) Le SRC peut observer des événements et des installations dans des lieux publics ou dans des lieux librement accessibles et y effectuer des enregistrements visuels et sonores. Il peut utiliser à cet effet des aéronefs et des satellites.

2) Il a l’interdiction d’observer et d’effectuer des enregistrements visuels et sonores d’événements et d’installations relevant de la sphère privée protégée. Les enregistrements visuels et sonores relevant de la sphère privée protégée qu’il est techniquement impossible d’éviter doivent être immédiatement détruits.

Et là d’un coup nous repensons au cas des citoyens allemands. Quid dans le cas de la Suisse des personnes concernées par cette collecte des données publiques non soumise à autorisation ? Si la personne est dangereuse, pourquoi ne pas se cantonner à la procédure sous autorisation histoire de rester dans un environnement de droit ?

Mais ce n’est pas tout. Nombre de personnes ont relevé la particularité de l’article 39.1 qui dit ceci :

Art.39 Obligation d’obtenir une autorisation

1 Les mandats d’exploration du réseau câblé sont soumis à autorisation.

La recherche de mots-clés lors de l’exploration du réseau câblé induit une action sur l’ensemble des citoyens. Du coup, tout le monde est présumé coupable ! Voici un article du temps qui analyse la chose. On y relève ceci :

« L’exploration du réseau câblé prévue par la nouvelle loi sur le renseignement (LRens) permettrait au Service de renseignement de la Confédération d’enregistrer tous les flux de données et de les filtrer au moyen de mots-clés. Ce service aurait ainsi accès aux e-mails, aux recherches via Internet ou aux conversations téléphoniques via Skype. Toutes les personnes se trouvant en Suisse seraient touchées par cette mesure.

Les métadonnées (qui, quand, où et avec qui on communique) de toutes les personnes en Suisse sont déjà conservées pendant six mois. Aux termes de la LRens, les services secrets auraient accès à ces données, même si aucun soupçon d’infraction ne pèse sur l’individu concerné. »

Toute ressemblance avec le cas allemand cité ci-dessus n’est pas fortuite grâce au chef d’orchestre qu’est la Commission européenne…

Un organe de contrôle indépendant

Et voilà que dans ce texte dense et technique, nous voyons apparaître qu’un organe indépendant -à l’image d’une Finma- est chargé de vérifier la légalité de l’exploration radio (WIFI, GSM, Téléphonie,…).

Aucun organe ne peut être totalement indépendant, autonome et détaché de toute structure. C’est simplement impossible. Finma est dotée d’un conseil d’administration dont les membres sont issus du secteur privé. Nous avons aussi vu que la direction du contrôle des finances fédérales, organe indépendant était auditée par le responsable de la Cour des comptes allemande. Alors ?

Qui auditera cet organe qui peut confisquer à tout suisse son droit à la vie privée ? Nous n’en savons rien !

Art.75 Organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio

1) Le Conseil fédéral institue un organe de contrôle indépendant, chargé de vérifier la légalité de l’exploration radio. Cet organe accomplit ses tâches de contrôle sans recevoir d’instructions. Il veille à assurer la protection des informations qu’il obtient lors de ses contrôles.

Il y a quelque chose d’inquiétant dans cette loi qui s’amplifie lorsqu’on la met bout à-bout avec l’Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (si vous êtes collaborateur dans un département fédéral ou cantonal, cette loi pourrait vous intéresser) entrée en vigueur en 2011 et la Loi sur la surveillance de la Correspondance, Poste et Télécommunications, LSCPT dont l’article 3 dit :

Art. 3 Service de surveillance (LSCPT)

1) La Confédération exploite UN service chargé de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication, au sens de l’art. 269 du code de procédure pénale (CPP) 6 (service).
2) Le service exécute ses tâches de manière autonome. Il n’est pas assujetti à des instructions et n’est rattaché au Département fédéral de justice et police (DFJP) QUE sur le plan administratif.
3) Les autorités concédantes, les autorités de surveillance compétentes en matière de services postaux et de télécommunication, les autorités de poursuite pénale et le SERVICE collaborent dans l’exécution des tâches de ce dernier.

La Loi sur le renseignement couplée à la LSCPT mettront en danger certainement le travail des journalistes d’enquête, les métiers soumis au secret professionnel (avocats, médecins,…), soumettront tôt ou tard les entreprises, principalement les PME à de potentielles situations de concurrence déloyale, de mise en danger de leurs secrets de fabrication, etc.

Au vu de l’extraterritorialité du droit américain, la reddition économique et financière de la Suisse (déjà faite grâce à la politique fédérale des finances menée entre 2008 et 2014), comme celle de l’Allemagne ou de la France se fera par ce biais…

Ces quelques extraits de cette loi assez inquiétante devraient amener le citoyen à s’interroger sur les potentielles dérives qui dépassent et de loin le simple référendum de septembre.

A côté de ces interrogations qui s’imposent sur l’avenir des libertés fondamentales offertes par les gouvernants fédéraux se pose la question de la destination finale de ces données. rappelons qu’en avril 2015, la Berne fédérale souhaitait centraliser toutes ses données dans un cloud bien à elle, bien sécurisé. Les mandats ont été confiés à Hewlett Packard et Teradata, deux entreprises américaines.

Cela fait penser à la surprenante inspection de l’armée suisse effectuée récemment par des inspecteurs américains…

Il faut reconnaître que nous vivons une période curieuse où certains pays acceptent de se soumettre à d’autres dans le but de favoriser la « coopération »… Pourquoi pas après tout si tout le monde y trouve son compte…