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Après le vote du CETA

Le traité de libre-échange avec le Canada, ce que l’on appelle le CETA, a finalement été voté par le Parlement européen. Parmi les députés français, quatre groupes ont voté contre, celui de Front de Gauche, des écologistes de EELV, du Parti Socialiste et du Front National. Une alliance peut-être pas si étrange que cela quand on connaît les problèmes que soulève ce traité.

 

On constate par ailleurs que ce traité n’a pas réuni une majorité absolue de partisans dans les délégations de 7 pays :

La France

L’Autriche

La Grèce

L’Irlande

L’Italie

Les Pays-Bas

Le Royaume-Uni.

Il est en fait significatif qu’il ait été rejeté par les délégations de 3 de 5 pays fondateurs de la Communauté Economique Européenne, et par les pays représentant les 2ème et 3ème économies de la zone Euro.

Quels sont donc les problèmes soulevés par ce traité ? Il y a tout d’abord un problème de souveraineté. Ce traité permet, dans un certain nombre de cas, aux entreprises d’attaquer les Etats en justice en cas de réglementation contraire à leurs intérêts. Il y a ensuite un problème de réciprocité ; il est bien beau de dire que ce traité ouvre les marchés publics canadiens aux entreprises européennes, mais le marché de l’UE est déjà ouvert aux entreprises canadiennes. Il suffit de regarder la disproportion entre les populations pour savoir qui est vainqueur.

Au delà, il y a le problème plus général du libre-échange, ou plus précisément de l’interprétation du Libre-échange que l’on trouve dans ce traité. Il fait la part belle aux intérêts des firmes multinationales, intérêts qui ne sont pas précisément ceux des consommateurs ni ceux des travailleurs.

En fait, ce traité n’est pas ce que l’on appelle un traité de « libre-échange » mais un traité qui vise à imposer des normes aux divers parlements des pays membres de l’Union européenne. Si l’on avait voulu une démonstration de la nature profondément anti-démocratique de l’UE on ne se s’y serait pas pris autrement.

 

Tout ceci permet de comprendre pourquoi ne se sont retrouvés pour voter en faveur du traité que trois des sept députés du MODEM et de l’UDI, et 12 sur les 18 députés des « Républicains ». Ce vote pose d’ailleurs un véritable problème. On sait qu’en France un seul candidat à l’élection présidentielle, M. Emmanuel Macron, a pris ouvertement position pour le CETA. L’un de ses principaux soutiens, Jean-Marie Cavada, a lui aussi voté pour l’adoption du traité au Parlement européen. On voit donc se profiler dans l’élection présidentielle, et ce n’est pas nouveau dans notre histoire, le fameux « parti de l’étranger » que dénonçait Jacques Chirac depuis l’hôpital Cochin…

Il nous faut donc avoir une pleine conscience de ce que signifie ce vote, mais aussi des possibilités de bloquer le processus à l’échelle de la France, et surtout se demander si, derrière le CETA, ne se profile pas quelque chose de bien plus dangereux.

3 réponses
  1. christian reves
    christian reves says:

    Autre problème, le CANADA faisant parti de l’ALENA, c est la porte ouverte laissée aux firmes US, via leur filiale au CANADA, de faire valoir leur droit contre celui des états européen. Le TTIP contourné en quelque sorte.

  2. Bilbo
    Bilbo says:

    Bonjour,
    seule une partie du CETA va entrer en vigueur, et encore de manière provisoire. Les dispositions les plus controversées, notamment ce tribunal, ne rentreront en vigueur qu’après le processus de ratification achevé (parlements régionaux et nationaux, référendums éventuels comme en Irlande…). Or il y a un point rigolo : le CETA est prévu pour une UE à 28, c’est-à-dire y compris le Royaume-Uni. Donc pas d’entrée en vigueur avant la sortie définitive de la Grande-Bretagne qui ne va pas ratifier un tel traité issu de compromis.
    Le RU ne sortira pas avant 2019 et plus probablement 2020, les négociations pouvant durer jusqu’à 2 ans après déclenchement de l’article 50. Il est certain que le pays fera traîner les choses et se laissera l’ensemble de l’année 2019 pour adapter sa législation à l’issue des négociations.
    Donc on a le temps face à ces dispositions aberrantes.

    Tout aussi amusant, le traité cite forcément la Grande-Bretagne. Il n’est pas certain que le texte puisse entrer en vigueur en l’état avec les ratifications de tous les pays signés sauf 1. C’est un point juridique que je ne maîtrise pas mais c’est vu les finasseries du droit, je ne serais pas surpris qu’il y ait des problèmes. Au reste, ce texte intègre des concessions faites par les 27 à ce pays « déserteur ». Je ne suis pas sûr que les 27 n’aient pas envie de gommer quelques unes de ces concessions dans l’intervalle.

    Enfin avec l’essor de l’euroscepticisme et les grandes échéances électorales, il peut y avoir des surprises parmi les gouvernements.
    Bref ce traité est tout sauf ratifié. Heureusement !

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