Finma : trou noir de la justice helvétique ?

L’arbitraire de la Finma devient tous les jours plus patent! Dans un article, l’Hebdo s’interroge sur « la manière curieuse d’annoncer la fermeture forcée de la BSI, la principale banque de Lugano« .

Vous avez bien lu. Fermeture!

Le cas de la BSI est un cas d’école de ce dont la Finma est capable. Voici quelques informations prises sur le site même de cet établissement!

• La FINMA a ouvert en 2015 une procédure d’enforcement à l’encontre de BSI en raison d’indices d’infractions de la banque aux dispositions relatives au blanchiment d’argent.
• Ces infractions étaient en relation avec des relations d’affaires et des transactions liées à l’affaire de corruption du fonds souverain malaisien 1MDB.
• Finma mène l’enquête et déclare: 1MDB: décision consciente du management.
• BSI contrevient aux obligations de diligence dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent
• La FINMA confisque le bénéfice et ouvre une procédure à l’encontre de diverses personnes 
• La FINMA autorise le rachat intégral de BSI par EFG, en y adjoignant des conditions 

Nous aussi nous avons des questions au sujet de cette enquête:

• Comment un établissement supposé répondre au nom d’Autorité peut-il fermer une banque?
• Est-ce que la JUSTICE – vous savez cette chose avec des tribunaux, juges et autres avocats prévus dans les droits par la CONSTITUTION- a-t-elle été sollicitée?
• Comment un établissement régi par un Conseil d’administration composé de privés et non des chambres fédérales peut-il confisquer les bénéfices? De quel droit?
• Où va cet argent confisqué? Il semblerait que cet argent serait remis à la Confédération.
•  Reste selon Reuters les amendes et pénalités dues à la Finma qui seront prises directement sur le montant de la vente. Ce volet financier nous dérange dans la mesure où nous avions vu que la gestion des finances de Finma est totalement détachée de la Confédération avec des charges salariales sont somptuaires!
• Les fonds de toutes les sociétés que Finma met en liquidation sont gérées par elle-même. (Je n’ai jamais trouvé la publication de ces comptes. J’ai demandé les comptes y relatifs à Finma elle-même. Je n’ai jamais reçu de réponse à cette question.)

Le royaume du deux poids, deux mesures au sein d’une démocratie:

On  s’interroge sur le fait que le président sorti en septembre 2015 ait été épargné par la procédure. Pourquoi?

Voici le cas d’un auditeur indélicat qui était mandaté par la Finma. Sous cet entête « La FINMA fait litière de la plainte pénale dirigée contre son réviseur Daniel Senn » un député interpellait le Conseil fédéral au sujet de Finma dans la gestion de cet auditeur…

Derrière les sanctions, une affaire de phagocytage

En cherchant plus d’explications, on découvre ces éléments supplémentaires néanmoins fondamentaux:

• Dès mai 2015, une société brésilienne BTG Pactual manifeste son désir de racheter la banque BSI. On apprend dans un article dans Le Temps que le patron fondateur de cette entreprise a été amendé pour délit d’initié alors qu’il travaillait pour UBS avec Mark Branson, le directeur général de Finma s’il vous plaît!
  
• Le rachat est finalisé en septembre 2015 par BTG. C’est à ce moment-là que le président de BSI change. Et devinez qui va la présider? Un ancien Finma et ancien UBS!!!! Décidément le monde de la Finma affectionne particulièrement les anciens hauts dirigeants de UBS.
• Dès décembre 2015, les nouveaux maîtres cherchent à revendre la BSI. Plusieurs intéressés, mais le groupe EFG se démarque.
• La Finma vient d’entériner la reprise de la BSI par EFG. Pour combien? Une question de plus.
• EFG est en mains principalement de Classic Fund Management AG, qui elle-même semble être une entreprise soeur ou fille de BWM AG.

Des questions en pagaille sur la boîte noire qu’est Finma

Plus on cherche à s’approcher de Finma et plus une sensation de malaise grandit. Ce qui dérange le plus est un sentiment de copinage qui verrouille sévèrement la place financière avec ceux qui sont du bon côté de la barrière et ceux qui semblent vouées à la disparition.

Ce malaise grandit de plusieurs crans avec cette découverte juste incroyable! Finma avait signé dès 2009 un papier incluant ce texte (cf en annexe ci-dessous 3 pages extraites de l’accord de transmission des données entre Finma et le gouvernement américain):

 » In order to facilitate the ability ofthe Swiss Companies to meet their obligations as owners of a U.S. securities exchangeS in a manner consistent with Swiss law, the SEC and FINMA have developed a procedure by which FINMA undertakes to serve as a conduit for the delivery of information and participate in oral exchanges between the SEC and the Swiss Companies6 (« Procedure »). « 

Qui est Finma? Que vaut encore la justice suisse en tant qu’institution prévue comme pilier de la Constitution et de la démocratie? Comment peut-on signer ce genre de document avec un pays tiers alors que cet établissement est construit sur le modèle de la société anonyme?

A chacun de  se faire son opinion. Mais aucun élu ne pourra dire un jour qu’il ne savait pas!

Au fait BSI, ce sont mille emplois qui risquent d’être restructurés….